Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles :
Conseil général des ponts et chaussées ;
Service de défense et de sécurité ;
Inspection générale du travail des transports ;
Secrétariat général ;
Direction générale du personnel et de l'administration ;
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
Direction générale des routes ;
Direction générale de la mer et des transports ;
Direction de la sécurité et de la circulation routières ;
Direction du tourisme ;
Mission interministérielle d'inspection du logement social.
La date de cette consultation est fixée au 18 octobre 2005.