Décision n° 2005-648 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne

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NOR : CSAX0501648S

JORF n°197 du 25 août 2005

Texte n°100

Décision n° 2005-648 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Pour la radio chrétienne Arc FM 56 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2005-648 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne

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