Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2005 retirant l'agrément à un centre de formation de rugby
NOR : MJSK0570149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/MJSK0570149A/jo/article_2
Texte n°74