Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)
NOR : MENA0501681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/MENA0501681A/jo/article_3
Texte n°39