Arrêté du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)

Version INITIALE

NOR : MENA0501681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/MENA0501681A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Foucault, directeur des relations internationales et de la coopération, délégation est donnée à M. Renaud Rhim, chef de service, adjoint au directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Foucault.