Article 1
Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
République
Française
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NOR : MENE0501630D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/MENE0501630D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1013/jo/article_1
Texte n°17
Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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