Décision n° 2005-293 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel

Version INITIALE

NOR : CSAX0501293S

Texte n°56

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2000-277 du 6 juin 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.