Arrêté du 20 septembre 2005 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « Dark Dog Tour 2005 »

Version INITIALE

NOR : INTD0500657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/INTD0500657A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et Option organisation prennent solidairement à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.