Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Version INITIALE

NOR : MCPN0511771A

Texte n°31

Article 2


Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.