Article 4
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement et leur suivi pris en compte est de 144 100 heures.
Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2004 à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
NOR : AGRE0502079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/AGRE0502079A/jo/article_4
Texte n°10