Article 7
L'arrêté du 21 septembre 2000 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSE0540014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/JUSE0540014A/jo/article_7
Texte n°15
L'arrêté du 21 septembre 2000 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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