Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV

Version INITIALE

NOR : AGRM0501483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRM0501483A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM II, IV est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.