Article 1
Le quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM II, IV est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0501483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRM0501483A/jo/article_1
Texte n°42
Le quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM II, IV est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.
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