Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN et OP Yeu pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique

Version INITIALE

NOR : AGRM0501479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRM0501479A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN et OP Yeu pour l'océan Atlantique sont réputés épuisés pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.