Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500602D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/ECOP0500602D/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André-Claude Lacoste, Michel Bourguignon, Alain Schmitt, Jean-Luc Lachaume et de M. Alain Delmestre, délégation est donnée à MM. Alain Becquet, Joël Courrèges et Philippe Marne, attachés d'administration centrale, à Michel Boré, inspecteur du Trésor public, à M. Luc Chanial, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à Mme Brigitte Bobe, agente contractuelle, à l'effet de signer les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.