Annexe
A N N E X E
CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES
DES AÉRONEFS MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE LYON - SAINT-EXUPÉRY
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 31/08/2005 texte numéro 49
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
NOR : EQUA0501017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/EQUA0501017A/jo/article_annexe1
Texte n°49