Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SANA0522349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/SANA0522349A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le plan mentionné à l'article D. 312-155-4-1 est intitulé « Plan bleu ».
Il comporte notamment :
- la désignation d'un référent, directeur ou médecin coordonnateur, responsable en situation de crise ;
- la mise en place d'une convention avec un établissement de santé proche définissant les modalités de coopération, et notamment les modalités d'un échange sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu'ils s'avèrent indispensables ;
- les recommandations de bonnes pratiques préventives en cas de canicule à destination des personnels ;
- un protocole sur les modalités d'organisation de l'établissement en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.