Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOK0500019A/jo/article_33

Texte n°38

Article 33


Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur d'études, responsable de la direction de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la direction de la gouvernance des fonds, à l'exception des conventions de gestion et des contrats. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Max Madillac et M. Emmanuel Serrié, attachés principaux d'administration, M. Marcel Valade, M. Philippe Dubos, M. Marc Simon, Mlle Laetitia Ribeiro, M. Bruno Chaptal de Chanteloup, M. Luc-Olivier Sehier, attachés d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs mentionnés à l'alinéa ci-dessus.