Article 5
Sont annexés au présent arrêté un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération et une déclaration sur l'honneur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/MJSK0570129A/jo/article_5
Texte n°8
Sont annexés au présent arrêté un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération et une déclaration sur l'honneur.
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