Arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)

Version INITIALE

NOR : PRMX0508479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/1/PRMX0508479A/jo/article_12

Texte n°4

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de M. Jean-Francis Treffel, M. Patrice Le Borgne est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant du service de l'intendance du Premier ministre, notamment en matière d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons ou de prestations de traiteurs.