Décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501236S

Texte n°47

Article 2


La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.