Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SANG0522079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/SANG0522079D/jo/article_16

Texte n°34

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux et de M. Pons, délégation est donnée à :


M. Didier Lacotte-Arador, attaché principal d'administration centrale ;
M. Pierre Gessat, attaché d'administration centrale ;
Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;
M. Julien Thévenet, attaché d'administration centrale,
directement placés sous l'autorité de M. Barbezieux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.