Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0501056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501056A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau annexé au présent arrêté, les vins de la récolte 2004 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans le tableau.