Décret n° 2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle)

Version INITIALE

NOR : INTA0500197D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/21/INTA0500197D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/21/2005-823/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les électeurs de la 1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle sont convoqués le dimanche 4 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.