Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0501059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/MENS0501059A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.