Arrêté du 24 mai 2005 complétant l'arrêté du 18 avril 2003 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTD0500363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/INTD0500363A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.