Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/INTC0500329A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'article 7 de l'arrêté du 26 février 2003 susvisé est supprimé et remplacé par :
« Les volumes horaires des matières enseignées durant le cycle court sont les suivants :
Culture générale : 60 heures ;
Note de synthèse : 20 heures ;
Droit pénal : 30 heures ;
Procédure pénale : 30 heures ;
Droit administratif : 30 heures ;
Droit constitutionnel : 30 heures ;
Libertés publiques : 30 heures ;
Droit de l'Union européenne : 30 heures ;


Droit privé : 60 heures ;
Droit international public et institutions européennes : 30 heures ;
Finances publiques : 30 heures ;
Géographie économique et humaine : 30 heures ;
Histoire contemporaine et relations internationales depuis 1945 : 30 heures ;
Langues étrangères : 40 heures ;
Sport : 30 heures. »