Décret du 24 juin 2005 portant cessation de fonctions du directeur du livre et de la lecture

Version INITIALE

NOR : MCCB0500407D

Texte n°76

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.