Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour l'année scolaire 2004-2005 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Version INITIALE

NOR : MENF0501034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/MENF0501034A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2004-2005 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2005 sont fixés conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 2