Arrêté du 21 mars 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement

Version INITIALE

NOR : SANY0521121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/SANY0521121A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Est abrogé à compter de la publication du présent arrêté l'arrêté du 18 mai 2004 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement.