Article 3
Les propositions du vice-président au titre du premier et du dernier alinéa de l'article 4 du décret du 16 mai 2005 susvisé sont motivées.
Arrêté du 30 mai 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général des ponts et chaussées
NOR : EQUP0500753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/EQUP0500753A/jo/article_3
Texte n°133