Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du budget)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500562D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/5/ECOP0500562D/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à Mmes Christine Buhl, directrice adjointe, Hélène Eyssartier, sous-directrice, et à MM. Vincent Berjot, Julien Dubertret, Frédéric Guin, Hugues Bied-Charreton et François Carayon, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.