Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA0501308D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/14/AGRA0501308D/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand et de Mme Marie Guittard, M. Christian Ligeard, chef de service, et Mme Edith Vidal, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.