Arrêté du 8 juin 2005 pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique et du décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0522025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/SANH0522025A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Les équipements et services assurant une activité de psychiatrie pour lesquels les objectifs quantifiés sont exprimés en nombre d'implantations au titre du 1° de l'article D. 712-2 du code de la santé publique sont les suivants :
- les structures d'hospitalisation complète ;
- les structures d'hospitalisation de jour ;
- les structures d'hospitalisation de nuit ;
- les services de placement familial thérapeutique ;
- les appartements thérapeutiques ;
- les centres de crise ;
- les centres de postcure psychiatrique.