Article 6
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile »
NOR : MENE0500651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/MENE0500651A/jo/article_6
Texte n°21