Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle qui comprend deux parties sont définies ci-après :
Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
NOR : EQUA0500468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500468A/jo/article_2
Texte n°120