Article 3
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
NOR : MENA0501515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/28/MENA0501515A/jo/article_3
Texte n°21