Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du Risoux (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/DEVN0540238A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Risoux » (zone de protection spéciale FR 4312002) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- dans le département du Doubs : Chapelle-des-Bois ;
- dans le département du Jura : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Morez et Les Rousses.