Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0500512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/INTE0500512A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.