Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510715A

Texte n°63

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.