Article 1
Dans l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
NOR : AGRF0501246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/AGRF0501246A/jo/article_1
Texte n°70