Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SANA0522325D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/SANA0522325D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/2005-724/jo/article_6

Texte n°64

Article 6


L'article R. 821-5-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « au complément d'allocation aux adultes handicapés institué par l'article L. 821-1-1 » sont remplacés par les mots : « à la majoration pour la vie autonome instituée par l'article L. 821-1-2 » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de l'article L. 821-1-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 821-1-2 » et les mots : « au complément d'allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « à la majoration pour la vie autonome ».