Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2005, date à laquelle l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EXTW0500025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/EXTW0500025A/jo/article_2
Texte n°67
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2005, date à laquelle l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.
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