Arrêté du 26 mai 2005 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EXTW0500025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/EXTW0500025A/jo/article_2

Texte n°67

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2005, date à laquelle l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.