Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : MENA0501154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/MENA0501154A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.