Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée demeurent inchangées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0500026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/ECOK0500026A/jo/article_2
Texte n°22
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée demeurent inchangées.
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