Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée

Version INITIALE

NOR : ECOK0500026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/ECOK0500026A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée demeurent inchangées.