Arrêté du 16 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : SANG0520869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/SANG0520869A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 18/05/2005 texte numéro 19