Article 1
L'habilitation de la société Bureau de vérification de structures événementielles (BVSE) est accordée à compter du 8 juillet 2005 pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 20 juillet 2005 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
NOR : INTE0500565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/INTE0500565A/jo/article_1
Texte n°1