Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud

Version INITIALE

NOR : EQUA0500993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/EQUA0500993A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
« Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire de chacun des régisseurs est fixé comme suit :
- direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) : 300 ;
- délégation territoriale Limousin, à Limoges (Haute-Vienne) : 183 ;
- aérodrome de Toulouse-Lasbordes : 765 . »