Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENP0501713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/MENP0501713A/jo/article_9

Texte n°36

Article 9


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.