Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENP0501713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/MENP0501713A/jo/article_7

Texte n°36

Article 7


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux conseillers principaux d'éducation stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2005-2006, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours. Toutefois, le jury académique compétent pour l'évaluation des personnels ayant la qualité de conseiller principal d'éducation stagiaire à la date de publication du présent arrêté demeure comptétent jusqu'à la constitution du jury de la session suivante.