Article 1
A l'article 1er du décret du 27 février 1986 susvisé, les mots : « du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX0500210D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/MENX0500210D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/2005-1034/jo/article_1
Texte n°28
A l'article 1er du décret du 27 février 1986 susvisé, les mots : « du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie ».
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